Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2023 -2028

Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique
L’évaluation environnementale stratégique (EES) s’applique aux politiques, plans et programmes dans une perspective stratégique large et à long terme.

Elle intervient en principe à un stade précoce de la planification stratégique. Son rôle est de mettre l’accent sur la réalisation d’objectifs environnementaux sociaux et économiques équilibrés dans ces politiques, plans et programmes en couvrant un large éventail de scénarios de rechange.

Elle s’appuie sur des ressources variées :
• Une revue des documents du territoire : SRCE Bourgogne (2015), SCoT du PETR du Nord de l’Yonne, Atlas des Paysages de l’Yonne, Profil Environnemental Régional, Schéma Départemental des ENS du conseil département 89, Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement etc.
• Des entretiens avec les services et les acteurs du territoire ;
• Les données récoltées et utilisées dans ce rapport sont le plus souvent issues d’établissement publics dont les sources sont détaillées au fur et à mesure de ce rapport telles que l’NSEE, le SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques), l’IGN, l’INPN etc.

Le diagnostic territorial s’est appuyé sur des ressources variées :

• une revue des documents du territoire ;
• des entretiens avec les élus et les acteurs du territoire ;
• les données de consommation d’énergie finale, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, par commune et par secteur, fournies par l’observatoire régional OPTEER pour les années 2010, 2012, 2014 et 2016 et d’autres données dont les sources sont détaillées au fur et à mesure de ce rapport telles que l’INSEE, le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) et autres.

Quels sont les objectifs de la stratégie ?

• Se fixer des objectifs par volet (Energie, Gaz à Effet de Serre, qualité de l’air….) à horizon 2030 – 2050
• ...déclinés par secteur (bâtiment, mobilité et déplacements, agriculture, économielocale, nouvelles énergies).
• Transformer ces objectifs « primaires » en objectifs opérationnels (nombre de logement à rénover, nombre de panneaux solaires à installer …).
• Dessiner la trajectoire pour atteindre ces objectifs et fixer un cadre pour l’élaboration du programme d’actions.

Pourquoi agir ?

Des changements climatiques déjà visibles et impactants :

• Canicules et vagues de chaleur
• Modification des rendements agricoles et des périodes de récolte
• Sécheresses et pression sur la ressource en eau…

Le coût de l’inaction est très important :

• La facture énergétique du territoire s’élève à 72 M€ soit 3 300 € par habitant en 2015 et est estimé à 182 M€ (7500€ par habitant) en 2030 en raison de la hausse des prix de l’énergie et des taxes sur les énergies fossiles [1]
• Le coût de la pollution de l’air sur le territoire s’élève à 32 M€ soit 1500€ par habitant et touche de nombreux acteurs : personnes sensibles, détérioration du patrimoine, baisse des rendements agricoles… [2]
• D’ici à 2050, on estime que si rien n’est fait, l’adaptation au changement climatique et la gestion de ses conséquences couteront environ 10% du PIB. Ramené à l’activité économique du territoire aujourd’hui, cela représente 69 M€ soit 3 200 € par habitant[3]

Sources :

• [1] B&L évolution sur la base des consommations d’énergie du territoire,
• [2] Rapport de la cour des comptes sur le coût de la pollution de l’air en France,
• [3] The New Climate Economy, Stern and al. 2015

Anticiper le monde qui vient et accompagner le développement du territoire

• En mobilisant les acteurs du territoire
• En créant une transversalité dans les services autour des enjeux Air – Energie - Climat
• En s’appuyant sur les projets programmatiques du territoire (PLUi, PLH…)

La prise en compte des enjeux climatiques en France

Depuis 2015, les régions doivent fixer des objectifs de moyen et long termes de lutte contre le changement climatique, à travers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Toutes les intercommunalités de plus de 20000 habitants doivent élaborer un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Les intercommunalités, lorsque leur PCAET est adopté, coordonnent la transition énergétique sur leur territoire.

sources : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/lutte-contre-changement-climatique

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

En quelques phrases :

Obligatoire pour certaines métropoles et intercommunalités, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) définit, sur le territoire de l’intercommunalité ou de la métropole :

• les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;
• le programme d’actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…

Le PCAET s’impose notamment à certains documents de planification : plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), documents tenant lieu de PLU…*

En une phrase :

Le PCAET est l'opportunité de faire et d'agir ensemble à l'échelle d'un territoire pour une meilleure maîtrise énergétique, une dynamique pour l’économie locale, la réduction de la vulnérabilité au changement climatique, le renforcement de l’attractivité, etc.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 229-26 et R. 229-51 à R. 229-56 du code de l’environnement.

(*) La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (article d’application différée) prévoit que les plans de mobilités (successeurs de plans de déplacements urbains) doivent être compatibles ou prendre en compte le PCAET (selon les cas).
L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) a pour effet de renforcer le niveau d’opposabilité du PCAET sur les PLU(i) et les documents en tenant lieu.