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Arrêtés
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 3ème Vice-Président. (pdf - 392 Ko)
- Arrêté portant modification des délégations de fonctions et de signature au 8ème vice-Président. (pdf - 372 Ko)
- Arrêté portant modification des délégations de fonctions et de signature au 9ème vice-Président (pdf - 366 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 9ème Vice-Président (pdf - 348 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 8ème Vice-Président. (pdf - 348 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 7ème Vice-Président. (pdf - 360 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 6ème Vice-Président. (pdf - 346 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 5ème Vice-Président. (pdf - 354 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 4ème Vice-Président. (pdf - 341 Ko)
- Arrêté portant fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Joigny. (pdf - 399 Ko)
- Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST). (pdf - 364 Ko)
- Arrêté portant prolongation de fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage de Joigny. (pdf - 433 Ko)